Je connais cette malheureuse affaire : c'est à Cambon d'Albi , tout près de chez moi et justement cette affaire date maintenant ( 12 décembre 1992). On n'était pas encore arrivé dans l'époque procédurière actuelle.Dada77 a écrit :Parce que les maires des villages ne connaissent malheureusement pas toutes les finesses et la complexité de leurs responsabilité et qu'ils sont souvent peu ou pas conseillés.
N'avez-vous jamais vu une grange ou une ancienne ferme en mauvais état prête à s'écrouler le long d'un chemin communal ou d'une rue ? Et bien normalement le maire devrait engager une procédure particulière pour éviter que cela tombe sur quelqu'un (barriérage, étaiement, démolition, etc.). Sauf qu'il est souvent peu au fait de cette procédure ou du moins de sa mise en application et pense que c'est de la responsabilité du propriétaire de faire, ce qui est faux à partir du moment où lui, maire, est au courant.
La responsabilité pénale de l'élu peut être engagée sous le motif de mise en danger d'autrui par exemple.
Rappelez-vous de l'affaire où un enfant avait été écrasé par une cage de foot. La responsabilité civile du maire avait été engagée.
Voici un lien sur cette affaire :
http://www.ladepeche.fr/article/2002/12 ... a-vie.html
Depuis, tous les poteaux de football ont été règlementés et sont bien fixés au sol. Les cages mobiles ont été interdites.
Je pense que les mairies n'ont pas les mêmes contraintes que les écoles sur ce point des cages à poules. Je ne vois pas pourquoi les maires seraient moins bien informés que les directeurs d'école. Bien sûr, il peut arriver d'autres accidents mais je pense que les maires actuels sont bien au courant des normes et un village comme Baziège ( là ou Tommy s'amuse) n'est pas un village isolé au fin fond de la Haute-Garonne.